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Politique de protection renseignements

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Politique de protection des renseignements

1. Identité du responsable du traitement des données

La société SAS OCCAVERSE, immatriculée au RCS de Blois sous le Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181141806 et ayant son siège social au270, 8e Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, J0N 1P0, accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses applications mobiles. Cette politique vous explique de manière transparente comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

 

2. Les données que nous collectons

Dans le cadre de la mise en relation entre vendeurs et acheteurs, nous collectons différentes catégories de données, indispensables pour vous offrir un service de qualité. Voici un aperçu détaillé des types de données collectées, les finalités et leur durée de conservation.

a. Données d'identification et de contact

Ces données sont essentielles pour l’ouverture et la gestion de votre compte sur notre plateforme.

Données collectées :

  • Nom, prénom, pseudonyme (si choisi).
  • Adresse email, numéro de téléphone.
  • Adresse postale (lorsque nécessaire pour l’expédition).
  • Identifiant de connexion et mot de passe (chiffré).

    • Finalité
    Création et gestion de votre compte, facilitation de la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.

    Durée de conservation
    Pendant la durée d’utilisation active du compte + 3 ans à compter de la clôture, sauf obligations légales particulières.

    b. Données relatives aux transactions

    Dans le cadre de la vente, l’achat ou l’échange d’objets d’occasion ou neufs, nous collectons les informations suivantes :

    Données collectées
    • Description des objets achetés, vendus ou échangés
    • Prix, frais de service et de livraison
    • Mode de paiement choisi (par carte, PayPal, ou autres).
    • Coordonnées des vendeurs et acheteurs pour faciliter l’expédition
    • Historique des transactions
    Finalité
    Assurer la mise en relation, gérer les transactions financières et logistiques
    Durée de conservation
    5 ans après la transaction, conformément aux obligations fiscales et légales.

    c. Données relatives aux contrôles de conformité

    Pour les utilisateurs qui choisissent notre service optionnel de contrôle de conformité des objets envoyés à l’entrepôt, nous collectons :

    Données collectées :
    • Informations sur les objets vérifiés (description, état, conformité avec l’annonce).
    • Rapport de conformité.
    • Coordonnées de l’expéditeur et du destinataire (vendeur et acheteur).
    Finalité :
    Assurer la qualité et la conformité des objets mis en vente, établir des rapports pour garantir la satisfaction des utilisateurs.
    Durée de conservation :
    Les rapports de conformité sont conservés pendant 5 ans après leur génération.

    d. Données relatives aux dons

    Lorsque vous effectuez des dons via notre plateforme, nous collectons :

    Données collectées
    • Informations relatives au don (montant, bénéficiaire)
    • Contrat de donation généré automatiquement.
    Finalité
    Assurer la gestion des dons et fournir un cadre juridique pour ces transactions.
    Durée de conservation
    5 ans à compter de la réalisation du don.

    e. Données techniques de navigation

    Lors de la navigation sur notre site ou application mobile, certaines données techniques sont automatiquement collectées :

    Données collectées
    • Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
    • Données de géolocalisation (si vous avez consenti à ce traitement sur notre application mobile).
    • Logs de connexion, temps de navigation, pages visitées
    Finalité
    Amélioration de la qualité des services, gestion de la sécurité du site, statistiques d’utilisation, localisation pour faciliter la mise en relation locale.
    Durée de conservation
    1 an à compter de la collecte.

    f. Données relatives au service client


    Lorsque vous nous contactez pour obtenir une assistance ou soumettre une réclamation

    Données collectées

    • Historique de vos communications avec le service client (emails, conversations via la plateforme).
    • Informations soumises par l’utilisateur (objets concernés, nature de la demande, etc.).


    Finalité
    Répondre à vos demandes, suivi de la relation client.

    Durée de conservation
    2 ans après la clôture du dossier.

    g. Données commerciales et publicitaires

    Données collectées
    • Préférences en matière de communication (newsletters, offres promotionnelles).
    • Historique des interactions avec les publicités sur notre plateforme.
    Finalité
    Vous proposer des offres commerciales adaptées à vos intérêts
    Durée de conservation
    3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur ou la désinscription des communications.

    3. Finalités et bases légales du traitement

    Les données personnelles collectées sont utilisées pour des finalités spécifiques, définies selon les bases légales suivantes :

    • Exécution du contrat
      La gestion de vos transactions et de la mise en relation repose sur l’exécution du contrat entre vous et SAS OCCAVERSE.
    • Consentement
      Lorsque vous choisissez d’activer la géolocalisation ou acceptez l’utilisation de cookies pour personnaliser votre expérience.
    • Obligations légales
      La conservation des informations fiscales et comptables conformément à la loi.
    • Intérêt légitime
      Amélioration des services, analyse statistique et sécurité de la plateforme.

    4. Partage et destinataires des données

    Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de SAS OCCAVERSE et à certains tiers, uniquement pour les besoins suivants :
    • Prestataires de services
      Hébergement, paiement sécurisé (PayPal, PSP pour les cartes), logistique (entreprises d’expédition pour les transactions), vérification de conformité.
    • Partenaires commerciaux
      Dans le cadre des offres spéciales ou des publicités ciblées.
    • Autorités légales
      En cas de demande émanant d’une autorité publique ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

    5. Transfert des données hors de l’Union Européenne

    En principe, SAS OCCAVERSE n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait être réalisé (par exemple, pour des sous-traitants situés hors UE), nous veillerons à ce qu’il soit encadré par des mécanismes de protection appropriés, tels que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

    6. Durée de conservation des données

    Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, comme expliqué ci-dessus. À l’issue de cette période, les données seront supprimées ou anonymisées.

    7. COOKIES

    1. Introduction
      2. Lors de votre navigation sur notre site OCCAVERSE des cookies peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone). Cette section a pour objectif de vous expliquer ce que sont les cookies, à quoi ils servent, et comment vous pouvez les gérer.

    2. Qu’est-ce qu’un cookie?
      3. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site internet. Les cookies permettent au site de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser ses préférences, et de faciliter l’utilisation du site.

    3. Types de cookies utilisés
      4. Sur notre site, nous utilisons plusieurs types de cookies :
        3.1- Cookies strictement nécessaires
         Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès aux zones sécurisées.
        3.2- Cookies de performance
         Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site, comme les pages les plus visitées. Ils sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les fonctionnalités de notre site.
        3.3- Cookies de fonctionnalité
         Ces cookies permettent à notre site de se souvenir de vos choix (comme votre langue ou votre région) et offrent des fonctionnalités personnalisées.
        3.4 Cookies publicitaires et de ciblage
         Ces cookies sont utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, et mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
        3.5 Gestion des cookies
         Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être configuré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre appareil et vous demander de les accepter ou non.

      Pour modifier les paramètres des cookies dans votre navigateur, consultez les options de confidentialité dans les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies et comment les gérer, vous pouvez visiter CNIL

    4. Consentement
      5. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à cette politique, à moins que vous n’ayez désactivé les cookies via les paramètres de votre navigateur.

    5. Mise à jour de la politique des cookies
      6.

      Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques en matière de gestion des cookies. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute modification.

    Ainsi, vous pouvez accéder à nos services et les utiliser en toute sérénité, sans avoir à configurer de paramètres relatifs aux cookies.

    8. Clause de non-responsabilité liée à la protection des données

    SAS OCCAVERSE met tout en œuvre pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs, mais décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des informations personnelles par les utilisateurs eux-mêmes, notamment lorsqu’ils accèdent à des sites ou contenus tiers via des liens présents sur notre plateforme.

    1. Accès à des sites ou contenus tiers :
      2. Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de SAS OCCAVERSE. En cliquant sur ces liens, vous êtes redirigé vers des sites externes, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. SAS OCCAVERSE n’assume aucune responsabilité quant à la collecte, au traitement, ou à l’utilisation de vos données personnelles par ces sites ou services tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces plateformes avant de leur fournir vos données personnelles.

    2. Activités non autorisées des utilisateurs :
       Tout accès non autorisé ou usage illégal des données personnelles d’autres utilisateurs ou de toute information obtenue via notre plateforme est strictement interdit. SAS OCCAVERSE ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un usage abusif ou frauduleux des données personnelles par un utilisateur ou tout tiers non autorisé. Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses informations de connexion et des activités menées sous son compte.

    3. Responsabilité en cas de non-conformité :
       Bien que SAS OCCAVERSE prenne des mesures rigoureuses pour garantir la conformité avec le RGPD et les réglementations en matière de protection des données, nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas d’incident lié à la sécurité résultant d’une activité non autorisée de l’utilisateur ou d’un manquement à la sécurisation de ses données d’accès personnelles.

    9. Sécurité des données

    SAS OCCAVERSE met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
  • Notre site internet sécurisés par le protocole HTTPS.
  • L’ensemble des données sur nos sites est régulièrement sauvegardé (Back-up).
  • Nous effectuons également la traçabilité sur les traitements de nos données notamment les plus sensibles.
  • Nous adoptons une politique de mot de passe forte ainsi qu’une saine gestion des habilitations.
  • Une journalisation des connexions à nos systèmes d’information est également effectuée.
  • Nos données y compris ceux de nos prestataires sont hébergées sur des serveurs sécurisés.
  • Nous utilisons des antivirus à jour pour l’ensemble de nos systèmes d’information.
  • Les transactions effectuées sur le présent site sont sécurisées par la technologie de cryptage
  • Nous optons également pour une charte informatique définissant les mesures organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité, empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations, personnelles, transmises en ligne ou hors ligne (Gestion des droits d’accès, de la confidentialité, précaution dans l’utilisation des matériels informatiques, règles de sécurité diverses…).
  • Un suivi régulier sur la conservation des données au sein de notre organisation est envisagé.

    • 10. Vos droits

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles, que nous listons ci-dessous.
  • Droit d’accès :
    Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification :
    Vous pouvez demander la correction de données incorrectes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement :
    Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans certaines conditions (par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires).
  • Droit à la limitation :
    Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit d’opposition :
    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour des finalités commerciales.
  • Droit à la portabilité :
    Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre fournisseur de services.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
    Par courrier postal :
    SAS OCCAVERSE
    22 Rue des Grelles,
    41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray, France

    Par voie électronique :
    Adresse e-mail : dpo@occaverse.com

    Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception effective de celle-ci. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la demande est particulièrement complexe ou si nous recevons un nombre élevé de demandes, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, vous serez informé de la prolongation dans le délai initial d’un mois.

    Afin de faciliter le traitement rapide de votre demande, nous vous encourageons à utiliser des informations d’identification que nous connaissons déjà (par exemple : nom, prénom, identifiants de compte, adresse email ou coordonnées associées à votre compte). Si vous choisissez de nous contacter par voie postale, nous vous recommandons d’envoyer votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (AR) pour assurer une meilleure traçabilité de votre requête

    • 11. Modification de la politique

    Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction des modifications légales ou des nouvelles fonctionnalités de la plateforme. Nous vous invitons à consulter cette page