Les présentes conditions particulières de vente des offres Colissimo / Courrier Suivi dérogent aux conditions spécifiques de vente des offres Colissimo / Courrier Suivi figurant sur le site occaverse.com ainsi qu’aux conditions générales de vente des prestations Courrier – Colissimo de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes. Le terme Vendeur désigne le Client de La Poste.

Le périmètre d’application inclut les offres et services Colissimo / Courrier Suivi figurant dans les conditions spécifiques de vente.

Les tarifs en vigueur des offres et services Colissimo / Courrier Suivi peuvent être consultés sur le site internet occaverse.com

Le vendeur donne mandat à Occaverse pour acquitter à La Poste l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi.

L’acheteur acquitte directement l’affranchissement du produit Colissimo / Courrier Suivi sur occaverse.com

Le bordereau d’affranchissement commandé via occaverse.com est mis à disposition par Occaverse au Vendeur à confirmation de la vente et dans son espace client.

Le bordereau d’affranchissement doit être imprimé par le vendeur. Il est impératif que le vendeur ne modifie pas la taille du Bordereau d’Affranchissement (comportant l’étiquette) à imprimer. Pour la préparation de son envoi, il est recommandé au Client de se reporter à l’aide à l’utilisation du service se trouvant à côté de l’étiquette lorsqu’il l’imprime. Le vendeur est responsable de la lisibilité de l’étiquette apposée. La Poste ne peut être tenue responsable en cas de renseignement erroné, incomplet ou manquant de l’adressage de l’envoi.

Puis le vendeur l’appose sur son envoi

Pour le suivi de l’envoi, le numéro de l’envoi sera affiché au vendeur et à l’acheteur dans le détail de la transaction. Le Client pourra consulter le suivi de l’envoi sur laposte.fr

En cas d’évolution des circonstances de droit et/ou de fait, de nouvelles conditions particulières de vente seront élaborées. Les conditions particulières de vente modifiées seront alors applicables et se substitueront aux présentes, à compter de la date d’entrée en vigueur mentionnée au début des nouvelles conditions particulières de vente.